REGLEMENT DU JEU « Campagne pneu hiver »

1 - SOCIETE ORGANISATRICE. La société SNA Europe, société par actions simplifiées enregistrée sous le numéro 509 621 736 RCS PONTOISE et située Allée Rosa Luxembourg - 95610 ERAGNY SUR OISE  (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 15 septembre 2016 à 00h01 au 15 Novembre 2017 à 23h59 (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu à l’échelle européenne intitulé  « Campagne pneu hiver » (ci-après « l’Opération ») sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.bahco.com  (ci-après « le Site »). L’Opération consiste pour les Participants à soumettre le slogan qu’ils pensent être le plus approprié pour la campagne pneu hiver 2017.

2 - PARTICIPATION. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Pologne, au Portugal et aux Pays-Bas à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et par conséquent l’annulation de leur gain.

3 - ANNONCE DE L’OPERATION. L’Opération est portée à la connaissance du public via le Site et d’autres supports publicitaires. 

4 – DESCRIPTION DE L’OPERATION

L’Opération est organisée en deux étapes.
Le Participant devra remplir un formulaire en ligne en répondant tout d’abord à une question puis en soumettant son slogan pour la campagne pneu hiver 2017  (le « Contenu »).

Seuls les Participants qui auront correctement répondu à la question posée seront retenus pour participer à la sélection du meilleur slogan.

Un jury, composé d’un panel de personnes représentant différentes nationalités et appartenant à différents services au sein du groupe SNA Europe, sélectionnera les soixante-dix (70) meilleurs slogans parmi ceux des participants qui ont correctement répondu à la première question. 

5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPERATION

Les Participants ne peuvent s’enregistrer qu’une seule fois, et toute tentative d’enregistrement supplémentaire ne sera pas prise en considération par la Société Organisatrice. Par ailleurs, la Société Organisatrice peut décider de retirer du Site les Contenus inappropriés. 

En soumettant leur slogan sur le Site, les Gagnants accordent par les présentes à SNA Europe, la Société Organisatrice, une licence mondiale, non-exclusive , cessible et transférable libre de redevance pour exploiter le Contenu dans le cadre de l'Opération.

Les Participants conviennent en outre que le Contenu qu'ils soumettent ne contiendra aucun droit protégé de tierce partie, ou de Contenu qui est soumis à d'autres droits de propriété de tiers , à moins que les Participants aient obtenu l'autorisation du propriétaire dudit droit, sauf si elles ont par ailleurs légalement acquis le droit d’utiliser le Contenu et d'accorder à la Société Organisatrice tous les droits de licence accordés.

Les Participants acceptent que leur slogan se conformera aux principes suivants :
-    Le Site ne présentera pas de contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite et inapproprié, tels que le mauvais traitement d’animaux, promotions de boissons alcoolisées, ou de confection d’explosifs. 
-    Respect de la propriété intellectuelle. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer du Site tout Contenu contrevenant aux principes ci-dessus. 

La Société Organisatrice pourra utiliser les slogans des Gagnants pour la campagne « pneu hiver 2017 ». En ce cas, la Société Organisatrice et chaque Gagnant signeront un contrat confirmant et précisant l’usage de ce slogan. 

6.— DOTATIONS. Pour l’ensemble de l’Opération, sont mis en jeu les lots suivants:
-    5 servantes Alpine (ref: 1470K6-ALP, valeur commerciale moyenne 350€ TTC) ci-après lot 1
-    25 coffrets de douilles (ref: S87-7, valeur commerciale moyenne 249€ TTC) ci-après lot 2
-    40 packs composés d’une boîte de 6 tournevis Alpine et une casquette Alpine (valeur commerciale moyenne 50€ TTC) ci-après lot 3.

7 - MODALITES DE PARTICIPATION. Pour participer à l’Opération, il suffit de se connecter au Site pendant la Durée de l’Opération, de répondre à la question posée, puis d’indiquer, dans le formulaire prévu à cet effet, son nom, son prénom, son adresse électronique et sa profession et de cliquer sur l’onglet « A vous de jouer ! ». Aucun achat n’est nécessaire pour participer.

8 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS. Au plus tard le 15 Février 2017, le Jury sélectionnera les soixante-dix (70) gagnants parmi ceux des participants qui ont correctement répondu à la première question, comme prévu aux Articles 4 et 5. 

Les 5 premiers slogans sélectionnés gagneront un lot 1, les 25 suivants un lot 2 et les 40 suivants un lot 3. Dès que la sélection aura été effectuée, les gagnants des Lots en seront informés par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription à l’Opération. 

9 - REMISE DES LOTS. Lors de l’information des gagnants par email, il leur sera demandé d’indiquer par retour d’email leur adresse postale complète afin que les Lots puissent leur être envoyés. En l’absence de réponse d’un gagnant dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi de l’email, une relance lui sera adressée. En l’absence de réponse dudit gagnant dans un délai d’un mois à compter de la relance, le Lot concerné sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. 

10 - INDISPONIBILITE DES LOTS. Les Lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

11 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT. La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement. Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site www.bahco.com ou sur demande à l’adresse SNA Europe SAS – Service Marketing - BP 20104 Eragny - 95613 CERGY PONTOISE FRANCE.

12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS. Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés. 

13 - FRAUDE. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

14 - FORCE MAJEURE. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 

15 - RESPONSABILITE. 15.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet. 15.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.

16 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant, ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation de ces données personnelles. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à info@bahco.com ou SNA Europe - BP 20104 Eragny - 95613 CERGY PONTOISE France. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.

17 - LOI APPLICABLE ET CONTESTATION. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à info@bahco.com ou SNA Europe - BP 20104 Eragny - 95613 CERGY PONTOISE France.